Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
1. Les inscriptions seront ouvertes du 17 août au 25 septembre 2026 inclus.
2. La date limite de retour des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 25 septembre 2026.
3. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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