Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488290
Texte parentLEGITEXT000054488275
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de chantiers urbains révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains (arrêté du 25/06/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains (présent arrêté)

Conduire une chargeuse sur pneus

Conduire une pelle hydraulique sur chenilles et une chargeuse sur pneus d'une masse inférieure à six tonnes, lors de chantiers urbains

Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes

Conduire une pelle hydraulique sur pneus

Conduire une pelle hydraulique sur pneus d'une masse supérieure à six tonnes, lors de chantiers urbains

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054488290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.