1. En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Euro Pool System France SARL, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 407 759 299, est agréée jusqu'au 31 décembre 2030 en tant que système individuel pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Arrêté du 6 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2026.
TexteArrêté du 6 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054656671
Texte parentLEGITEXT000054488350
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