1. En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société L.P.R. - La Palette Rouge, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 385 018 254, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant que système individuel pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Arrêté du 6 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2026.
TexteArrêté du 6 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054656677
Texte parentLEGITEXT000054488369
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