1. L'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-665 du 24 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
TexteDécret n°2026-665 du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488404
Texte parentLEGITEXT000054488394
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