1. Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1 et 3-2 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place à l'organisme de contrôle de Calvi.
Arrêté du 7 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054488569
Texte parentLEGITEXT000054488562
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