Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054488841

Texte parentLEGITEXT000054488834

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic affectent le territoire des communes suivantes : Crozon, Daoulas, Dirinon, Lanvéoc, Logonna-Daoulas, Loperhet, Plougastel-Daoulas situées dans le département du Finistère.

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