Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →
1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie comprend :
2. - le plan d'ensemble PSA-A1_SNIA_LFYS au 1/25 000 ;
3. - le plan de détail PSA-A2_SNIA_LFYS au 1/10 000 ;
4. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
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