Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054488889

Texte parentLEGITEXT000054488882

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey affectent le territoire des communes d'Aingeray, Allain, Bagneux, Bois-de-Haye, Bicqueley, Bulligny, Chaudeney-sur-Moselle, Colombey-les-Belles, Crépey, Crézilles, Favières, Fontenoy-sur-Moselle, Germiny, Gondreville, Gye, Maizières, Maron, Marthemont, Moutrot, Ochey, Pierre-la-Treiche, Pont-saint-Vincent, Saulxerotte, Selaincourt, Sexey-aux-Forges, Thuilley-aux-Groseilles, Villey-le-Sec et Viterne situées dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'Autreville, Harmonville et Tranqueville-Graux situées dans le département des Vosges.

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