Arrêté du 16 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054489474

Texte parentLEGITEXT000054489471

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du titre III. - Dispositions communes de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3. - Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :

3. « - annexe de Huê : 3 000 euros ; « - annexe de Danang : 3 000 euros. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 10 septembre 2002 : art. 3

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