Arrêté du 10 septembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2002.

TexteArrêté du 10 septembre 2002

RattachementTITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

IdentifiantLEGIARTI000054489998

Texte parentLEGITEXT000054489994

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2002 (version du 26 septembre 2002)Légifrance →

1. Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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