Arrêté du 10 septembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2002.

TexteArrêté du 10 septembre 2002

RattachementTITRE II : RÉGIE D'AVANCES

IdentifiantLEGIARTI000054490001

Texte parentLEGITEXT000054489994

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2002 (version du 26 septembre 2002)Légifrance →

1. Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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