Arrêté du 10 septembre 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2002.

TexteArrêté du 10 septembre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000054490003

Texte parentLEGITEXT000054489994

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 septembre 2002 (version du 26 septembre 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.

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