Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054490548
Texte parentLEGITEXT000054490535
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Les inscriptions seront ouvertes du 1 er septembre au 2 octobre 2026 inclus.

2. La date limite de retour des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 2 octobre 2026.

3. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.

4. Les candidates et les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidates et candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

5. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le 16 octobre 2026 conformément au code général de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054490548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.