Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054490550
Texte parentLEGITEXT000054490535
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. Le dossier d'inscription ainsi que la fiche individuelle de renseignements et la liste des pièces à fournir seront à télécharger par les candidats et les candidates à l'adresse suivante : www.dgse.gouv.fr

2. Les candidates et les candidats devront compléter ces documents à partir de leur ordinateur, les imprimer et les renvoyer accompagnés des pièces demandées par voie postale uniquement à l'adresse suivante : ministère des armées et des anciens combattants, case n° 51, AP 2031, bureau concours et examens professionnels, 1, place Joffre, 75700 Paris SP 07.

3. S'ils ne sont pas en mesure de télécharger ces documents, ils conservent la possibilité d'obtenir un dossier, par voie postale, sur demande écrite à cette même adresse. Ils devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription imprimé suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054490550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.