1. La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054490552
Texte parentLEGITEXT000054490535
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