Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054490745
Texte parentLEGITEXT000054490736
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 novembre 2025 : art. 3

Aller plus loin

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