Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le titre est remplacé par le titre suivant :
3. « Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 » ;
4. 2° A l'annexe 1, les mots : « Fédération Française des Médecins Généralistes » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 1er de l'annexe 2, les phrases : « Par ailleurs, la structure s'organise pour mettre en place une offre de soins à destination des patients en situation de handicap. La prise en charge de Et cette patientèle peut se faire soit - Signature d'une charte pour un au sein de la structure avec une meilleur accès aux soins des organisation spécifique personnes en situation de (notamment au travers de la handicap (exemple : la charte signature de la charte Romain Romain Jacob) et description au Jacob) soit par un partenariat sein de la charte d'engagement mis en place avec des structures de l'organisation pour accueillir de type ESMS. » sont remplacées par les phrases : « Par ailleurs, la structure s'organise pour mettre en place une offre de soins à destination des patients en situation de handicap. La prise en charge de cette patientèle peut se faire soit au sein de la structure avec une organisation spécifique (notamment au travers de la signature de la charte Romain Jacob) soit par un partenariat mis en place avec des structures de type ESMS. » ;
6. 4° A l'article 1er de l'annexe 2, les mots : « indument inversées » sont remplacés par les mots : « indûment versées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2026 : art. 1
Divisions : Annexe I ; Art. Annexe I ; Annexe II ; Art. Annexe II