1. Entrée en vigueur
2. Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'approbation au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de son article 3 et du 1° de son article 7, qui entrent en vigueur au 1 er janvier 2027.
3. Les structures d'ores et déjà signataire d'un contrat ACI à la date d'entrée en vigueur du présent avenant sont réputées adhérer au contrat-type prévu à l'annexe 1 telle que modifié par l'article 7 du présent avenant. Elles peuvent toutefois faire connaître à leur caisse de rattachement, dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, leur refus de se voir appliquer les dispositions du présent avenant, par tout moyen permettant de conférer date certaine à ce refus, qui emporte la résiliation du contrat à compter de la date de sa réception par la caisse de rattachement.
4. Fait à Paris, le 5 juin 2026.
5. Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
6. Le Directeur Général,
7. Thomas FATÔME
8. Le Président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français
9. Franck DEVULDER
10. La Présidente des Syndicats des Médecins Libéraux
11. Sophie BAUER
12. Le Président de la Confédération des Centres de Santé
13. Jean-Louis LEVEQUE
14. La Présidente de l'Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles
15. Marie-Reine TILLON
16. Le Syndicat national des Orthésistes Français
17. Jacques FECHEROLLE
18. Le Président du Syndicat National des Médecins Biologistes
19. Jean Claude AZOULAY
20. La Présidente de l'Union Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural
21. Marie-Josée DAGUIN
22. La Présidente de la Fédération Nationale des Centres de Santé
23. Hélène COLOMBANI
24. Le Directeur Général de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
25. Gilles de LACAUSSADE
26. La Présidente de la Fédération des Mutuelles de France
27. Carole HAZE
28. Le Président d'Adedom
29. Patrick MALPHETTES
30. Le Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française
31. Eric CHENUT
32. La Présidente de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
33. Marie-Sophie DESAULLE
34. La Présidente de l'Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles
35. Marie-Reine TILLON
36. Le Président de la Confédération des Centres de Santé
37. Jean-Louis LEVEQUE
38. Le Président de l'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire
39. Eric CHENUT
40. Le Président du Syndicat des Audioprothésistes
41. Stéphane GALLEGO
42. Le Président de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine
43. Pierre-Olivier VARIOT
44. La Présidente de l'Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes
45. Prisca WETZEL-DAVID
46. La Présidente de l'Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes
47. Caroline COMBOT
48. La Présidente de la Fédération Nationale des Orthophonistes
49. Sarah DEGIOVANI
50. La Présidente de la Fédération Française des Podo-Orthésistes
51. Léonie BONNEFOY
52. La Présidente du Syndicat National Autonome des Orthoptistes
53. Mélanie ORDINES
54. Le Président du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux
55. John PINTE
56. Le Président de la Fédération Nationale des Podologues
57. David BOUDET
58. Le Président de la Fédération Nationale des Infirmiers
59. Daniel GUILLERM
60. Le Président de la Chambre Nationale des Services d'Ambulances
61. Dominique HUNAULT
62. Le Président de la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs
63. Sébastien GUERARD
64. Les Co Présidents de la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire
65. Olivier ASSIER Maurice WOLFF
66. Le Président d'Alizé
67. François RANDAZZO
68. Le Président de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés
69. Bruno BASSET
70. Le Président du Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs
71. Guillaume RALL
72. Le Président d'Adedom
73. Patrick MALPHETTES
74. La Présidente de la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
75. Thérèse DA SILVA PEDRO
76. Le Président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
77. Philippe BESSET
78. La Présidente de la Fédération Nationale des Centres de Santé
79. Hélène COLOMBANI
80. Le Directeur Général de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les
81. Mines
82. Gilles de LACAUSSADE
83. La Présidente de la Fédération des Mutuelles de France
84. Carole HAZE
85. Le Président du Syndicat des Biologistes Médicaux
86. Lionel BARRAND
87. Le Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française
88. Eric CHENUT
89. La Présidente de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
90. Marie-Sophie DESAULLE
91. La Présidente de l'Union Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural
92. Marie-Josée DAGUIN
93. Le Président du Syndicat des Biologistes
94. François BLANCHECOTTE
95. Le Président de l'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire
96. Eric CHENUT
97. (1) Source INVS : http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-prevention-vaccinale/Couverturevaccinale
98. (2) Hépatite B, méningocoque C, HPV des jeunes filles, absence de rattrapage pour la vaccination ROR.
99. (3) Verdot C, Torres M, Salanave B, Deschamps V. Corpulence des enfants et des adultes en France métropolitaine en 2015. Résultats de l'étude Esteban et évolution depuis 2006. Bull Epidémiol Hebd. 2017 ; (13) : 234-41.
100. (4) De Peretti et Castetbon, 2004. Surpoids et obésité chez les adolescents scolarisés en classe de troisième.
101. (5) DRESS 2022 : L'état de santé de la population en France > Les dossiers de la DREES n° 102.
102. (5) Excès de mortalité estimé entre 50 % et 80 % selon les études.
103. (6) Troubles du comportement, conduites toxicomaniaques ou délictueuses, passages à l'acte ; agressivité…
104. (7) HAS « Comment repérer la fragilité en soins ambulatoires ? » juin 2013.
105. (8) Repérage réalisé par le médecin traitant ou par un autre soignant de premier recours : infirmier, pharmacien, masseur-kinésithérapeute, aide-soignant…
106. (9) Cf. INSERM Prématurité http://www.inserm.fr/thematiques/biologie-cellulaire-developpement-et-evolution/dossiers-d-information/laprematurite-un-monde-a-explorer
107. (10) Cf. étude de l'INED publiée en juin 2012 : 11 naissances par an pour 1 000 femmes âgées de 15 à 19 ans.
108. (11) Environ 15 millions de personnes actuellement.
109. (12) Chez les adolescents de 15 ans : 63 % n'ont pas de carie en 2016 contre 49 % en en 2007 et 67 % des enfants de 9 ans ne présentent pas de caries en 2016 contre 59 % en 2007 (*).
110. (13) L'augmentation des niveaux d'œstrogènes et de progestérone, favorise l'inflammation gingivale et augmente le risque de gingivite gravidique, qui touche environ 50 à 70 % des femmes enceintes. Si elle n'est pas traitée, cette pathologie peut évoluer vers une parodontite, condition associée à des complications obstétricales telles que les accouchements prématurés et les enfants à faible poids de naissance. De plus, les nausées et vomissements, fréquents au cours du premier trimestre de grossesse, augmentent l'exposition des dents aux acides gastriques. Ces derniers favorisent l'érosion dentaire. Les habitudes alimentaires modifiées (grignotage, envies de sucre) et une hygiène bucco-dentaire moins assidue aggravent ce risque.
111. (14) Bulletin. Surveillance du VIH et des IST bactériennes en France en 2023. Édition nationale. Saint-Maurice : Santé publique France, 35 p., 11 octobre 2024.
112. (15) Bulletin. Surveillance du VIH et des IST bactériennes en France en 2023. Édition nationale. Saint-Maurice : Santé publique France, 35 p., 11 octobre 2024.
113. (16) Santé publique France - Bulletin de santé publique - Novembre 2023.
114. (17) Contexte des sexualités en France, Premiers résultats de l'enquête CSF-2023 Inserm-ANRS-MIE, 2024.