Arrêté du 1er juillet 2026 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

TexteArrêté du 1er juillet 2026
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000054492298
Texte parentLEGITEXT000054492312
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 1er juillet 2026 (version du 27 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DES PROFESSIONS DE SANTÉ AYANT SIGNÉ L'AVENANT 2 À L'ACCORD CONVENTIONNEL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX STRUCTURES DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES

4. Confédération des Syndicats Médicaux Français

5. Syndicat des Médecins Libéraux

6. Confédération des Centres de Santé

7. Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles

8. Syndicat national des Orthésistes Français

9. Syndicat National des Médecins Biologistes

10. Syndicat des Audioprothésistes

11. Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine

12. Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes

13. Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes

14. Fédération Nationale des Orthophonistes

15. Fédération Française des Podo-Orthésistes

16. Syndicat National Autonome des Orthoptistes

17. Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux

18. Fédération Nationale des Podologues

19. Fédération Nationale des Infirmiers

20. Chambre Nationale des Services d'Ambulances

21. Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs

22. Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire

23. Alizé

24. Fédération Nationale des Ambulanciers Privés

25. Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs

26. Adedom

27. Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers

28. Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

29. Fédération Nationale des Centres de Santé

30. Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

31. Fédération des Mutuelles de France

32. Syndicat des Biologistes Médicaux

33. Fédération Nationale de la Mutualité Française

34. Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne

35. Union Nationale des associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural

36. Syndicat des Biologistes

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