Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054500493

Texte parentLEGITEXT000054500487

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 29 juillet 2026)Légifrance →

1. L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 17 décembre 2025 relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin est étendu à compter du 1 er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.

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