Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 29 juillet 2026)Légifrance →
1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2422b069-03bb-4f3e-a3b5-4d7f802faf11
2. Il peut également être consulté :
3. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
4. - au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
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