Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054500632

Texte parentLEGITEXT000054500623

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 29 juillet 2026)Légifrance →

1. Des mesures complémentaires d'accompagnement sont déployées dans les locaux mentionnés à l'article 1 er durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un service de sécurité incendie composé d'agents qualifiés en service de sécurité et d'assistance à personne (SSIAP) est notamment mis en place pendant tout le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Son dimensionnement et son organisation permettent la réalisation des missions visées à l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé. Le service de sécurité incendie est placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie qualifié SSIAP 3.

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