Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 29 juillet 2026)Légifrance →
1. I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.
2. II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :
3. - « bovins » ;
4. - « ovins/caprins » ;
5. - « équidés » ;
6. - « porcins » ;
7. - « volailles ».
8. III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovins », « ovins/caprins », « équidés », « porcins ») ou sur la catégorie « volailles ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.