Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054503141
Texte parentLEGITEXT000054503124
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 29 juillet 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les compétences numériques attendues des enseignants et conseillers principaux d'éducation exerçant dans les écoles, collèges et lycées relevant de l'enseignement public et des maîtres contractuels, agréés et délégués de l'enseignement privé sous contrat. Il fixe les modalités d'évaluation et de reconnaissance de ces compétences lors de la formation initiale ou de la formation continue de ces personnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054503141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.