Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054503145
Texte parentLEGITEXT000054503124
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2026 (version du 29 juillet 2026)Légifrance →

1. Dans le cadre de la formation mentionnée à l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé, les élèves fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire suivent une formation aux compétences numériques qui donne lieu à une attestation délivrée par l'établissement assurant la formation initiale.

2. L'obtention de l'attestation impose la réalisation du parcours adapté à la formation initiale sur la plateforme en ligne du groupement d'intérêt public PIX, puis une évaluation de pratique professionnelle réalisée par l'établissement de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054503145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.