1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3, qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054503155
Texte parentLEGITEXT000054503124
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