1. Le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice des affaires financières, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2026 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054503157
Texte parentLEGITEXT000054503124
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