Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le I de l'article L. 542-10-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 433-9 » est remplacée par la référence : « L. 433-15 » ;
3. 2° Au premier alinéa des 1° et 2°, la référence : « L. 433-16 » est remplacée par la référence : « L. 433-22 ».
4. II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
5. 1° Au 4° du I de l'article L. 2336-2, les mots : « de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base prévue au VI de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) » sont remplacés par les mots : « du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives prévu au 2° de l'article L. 433-15 du code des impositions sur les biens et services » ;
6. 2° Au 2° de l'article L. 5211-27-3, la référence : « L. 433-9 » est remplacée par la référence : « L. 433-15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L542-10-2
- Code général des collectivités territoriales : art. L2336-2, art. L5211-27-3