Article L213-3

1. Par dérogation à l'article L. 213-2, le montant de la taxe est nul pour l'opération faisant l'objet d'une exonération fonctionnelle.

2. L'exonération fonctionnelle s'entend de l'exonération prévue par les dispositions de la sous-section 3 de la présente section, relative aux échanges intra-européens ou internationaux, par celles de la sous-section 4 de la même section, relative aux régimes d'exonération, ou par celles des titres III à V du présent livre, relatifs aux régimes particuliers.