Article L216-2

1. Le montant de la base imposable constaté pour une opération soumise à la taxe, autre qu'une opération assimilée ou une importation, est égal à la somme de tout ce qui est obtenu ou à obtenir en contrepartie des biens et services fournis minorée, lorsque le fournisseur en est redevable, de la taxe à laquelle cette opération est soumise.

2. Les montants de taxe n'ayant pas grevé l'opération et mentionnés à l'article L. 221-13 ne sont pas pris en compte pour la détermination de la minoration mentionnée au premier alinéa.