1. En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Philippe NAUDET, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1 er août 2026.
Décret du 27 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.
TexteDécret du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054543154
Texte parentLEGITEXT000054543151
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