Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054543161

Texte parentLEGITEXT000054543157

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →

1. Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2028.

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