1. Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
Arrêté du 28 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054543162
Texte parentLEGITEXT000054543157
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