1. Le présent arrêté autorise au titre de l'année 2027, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé.
Arrêté du 22 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054543174
Texte parentLEGITEXT000054543164
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