Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054543178
Texte parentLEGITEXT000054543164
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →

1. L'annexe II du présent arrêté fixe le calendrier des épreuves et les centres d'examen.

2. Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054543178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.