Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054545004
Texte parentLEGITEXT000054544995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, au sein de la section « Mollusques et autres organismes marins », la ligne :
2. « Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm pour la rade de Brest et les pertuis charentais. »
3. est remplacée par la ligne suivante :
4. « Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm pour la rade de Brest et 10,2 cm dans les pertuis charentais. »
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