Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 9, les mots : « tel que prévu à l'article 13 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « d'aptitude prévu à l'article D. 6332-14-1 du code des transports » ;
3. 2° Aux articles 10, 10 ter et 12, les mots : « prévu à l'article 13 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « d'aptitude prévu à l'article D. 6332-14-1 du code des transports » ;
4. 3° L'article 13 est abrogé ;
5. 4° Au second alinéa de l'article 27, le mot : « péril » est remplacé par le mot : « risque » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article 33-1, après les mots : « les dispositions du présent arrêté » sont ajoutés les mots : « , dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, » ;
7. 6° Au premier alinéa du I et du II de l'annexe I, les mots : « D. 213-1-3 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-23 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 9, art. 10, art. 12, art. 27, art. 33-1
Divisions : Art. 10 ter ; Art. Annexe I
A abrogé :
- Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 13