Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054549017
Texte parentLEGITEXT000054549012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2022 modifié mentionné à l'article 1er est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui s'achève le 31 décembre 2027.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 janvier 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : Art. 1 bis ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
Aller plus loin
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