Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
IdentifiantLEGIARTI000054550689
Texte parentLEGITEXT000054550670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'alinéa « Brevet de technicien supérieur agricole “viticulture-œnologie” » du 2.1 de la section 2 « Diplômes, titres et certificats de niveau 5 » de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé, sont insérés les cinq alinéas suivants :
2. « - brevet de technicien supérieur agricole “agronomie et cultures durables” ;
3. « - brevet de technicien supérieur “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole” ;
4. « - brevet de technicien supérieur agricole “développement et animation de projets territoriaux” ;
5. « - brevet de technicien supérieur agricole “métiers de l'élevage : développement, production, conseil” ;
6. « - brevet de technicien supérieur agricole “métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2022 Divisions : Art. ANNEXE 1
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