Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000054550693
Texte parentLEGITEXT000054550670
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'alinéa « Brevet de technicien supérieur agricole “viticulture-œnologie” » du 2.1 de la section 2 « Diplômes, titres et certificats de niveau 5 » de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2023 susvisé, sont insérés les trois alinéas suivants :
2. « - brevet de technicien supérieur “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole” ;
« - brevet de technicien supérieur agricole “développement et animation de projets territoriaux” ;
« - brevet de technicien supérieur agricole “métiers de l'élevage : développement, production, conseil”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2023 : art. null
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