Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000054550695
Texte parentLEGITEXT000054550670
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 3.1 de la section 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2023 susvisé, les alinéas 8 à 17 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
2. « - diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro”, toutes mentions, à l'exception de la mention “sciences et techniques de l'agronomie pour la formation” ;
« - bachelors en sciences et ingénierie dans les domaines de l'agriculture ou de l'agroalimentaire des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime, accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2023 : art. null
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