Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2026
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
IdentifiantLEGIARTI000054550697
Texte parentLEGITEXT000054550670
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 7 du chapitre II de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
2. « e) Si l'établissement d'inscription principale est un établissement privé d'enseignement supérieur agricole, sur la base du 3° de l'article D. 813-70-5 : les droits de scolarité fixés pour les étudiants et les stagiaires et les exonérations éventuelles ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 7
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