Arrêté du 20 juillet 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

TexteArrêté du 20 juillet 2026

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

IdentifiantLEGIARTI000054550703

Texte parentLEGITEXT000054550670

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juillet 2026 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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