Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054558369

Texte parentLEGITEXT000054558345

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

2. L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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