Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054558684

Texte parentLEGITEXT000054558673

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du susvisé, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.

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