Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054558685

Texte parentLEGITEXT000054558673

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 31 août 2026 au 31 décembre 2026, à minuit (heure de Paris).

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