Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558686
Texte parentLEGITEXT000054558673
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Le calendrier des épreuves est fixé en annexe II du présent arrêté. Les candidats inscrits au concours reçoivent à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours.

2. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours (CSC) en métropole ou du centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) en outre-mer indiqué lors de leur inscription et figurant à l'annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054558686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.