Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558688
Texte parentLEGITEXT000054558673
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Les centres d'examen sont ainsi répartis :

2. 1° Pour la phase d'admissibilité :

3. - en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en métropole, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;

4. - en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en outre-mer, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale située en outre-mer ;

5. 2° Pour la phase d'admission :

6. - en fonction du volume de candidats admissibles, un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole ;

7. - en fonction du volume de candidats admissibles, un site par collectivités territoriales situées en outre-mer suivantes : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie ;

8. 3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site d'Ile-de-France (CSC Maisons-Alfort), ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale située en outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054558688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.