Arrêté du 24 juillet 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054558691

Texte parentLEGITEXT000054558673

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours dans une école de gendarmerie destinée à la formation des sous-officiers de gendarmerie (SOG).

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